Statuts de la SARIM
ARTICLE 01
Les membres fondateurs ci-dessous créent à la date du 16 mai 1996 la Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale ( SARIM ) régie par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 ainsi que les présents statuts.
Lounès MEDJEK Professeur en Médecine
Chef de service dImagerie Médicale
Hôpital Central de lArmée Kouba / ALGER
Mustapha BOUBRIT Professeur en Médecine
Chef de service dImagerie Médicale
Hôpital Universitaire de Béni-Messous ALGER
Abdelkrim BENDIB Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Centre Hospitalo-Universitaire Mustapha ALGER
Sebti DRAOUAT Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Centre Hospitalo-Universitaire Ibn-Badis CONSTANTINE
Halima MAHMOUDI Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire dORAN
Boudjema MANSOURI Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire de Bab El Oued ALGER
Salah Eddine BENDIB Professeur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Centre Pierre et Marie Curie ALGER
Mohamed Arif YELLES CHAOUCHE Docteur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire de Aïn-Taya BOUMERDES
Mourad BENALLEGUE Professeur en Médecine
Service dImagerie Médicale
Hôpital Universitaire de Hussein Dey ALGER
Hacène RAMTANI Docteur en Médecine
Service de Radiologie
Hôpital Universitaire Aït-Idir ALGER
Khélifa BOURENANE Docteur en Médecine
Chef de service de Radiologie
Hôpital Universitaire de Bologhine ALGER
TITRE I : dénomination, but, siège, durée et étendue de lassociation
ARTICLE 02
LAssociation est dénommée Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale ( SARIM )
ARTICLE 03
La Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale a pour buts :
de promouvoir la recherche dordre clinique, thérapeutique ou scientifique dans le domaine des sciences radiologiques et dimagerie médicale.
de développer lenseignement médical post-universitaire dans les différentes disciplines radiologiques et de limagerie médicale.
de promouvoir, dorganiser des échanges et de concrétiser des protocoles daccord avec les sociétés scientifiques nationales ou étrangères.
Elle sengage à ne poursuivre aucun autre objectif que ceux déclarés.
ARTICLE 04
Le siège de la Société est fixé au service de radiologie et dimagerie médicale de lhôpital universitaire de Béni-Messous ALGER. Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il sera transféré par changement de domiciliation du secrétariat général ou du secrétaire général lors du renouvellement du bureau de la Société.
ARTICLE 05
La durée de la Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale est illimitée.
ARTICLE 06
La Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale exerce ses activités sur lensemble du territoire national.
ARTICLE 07
La Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale peut éditer des bulletins, revues, documents dinformation et brochures en rapport avec son activité.
TITRE II : composition de lassociation, conditions et modalités dadhésion et de retrait de ses membres.
ARTICLE 08
La Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale se compose de membres dhonneur, de membres titulaires, de membres associés ou correspondants et de membres étrangers.
Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur :
sont membres dhonneur de droit de la Société :
Monsieur le Ministre de la Santé et de la Population
Monsieur le Ministre de lEnseignement Supérieur et la Recherche Scientifique
peuvent être nommés membres dhonneur de la Société des personnalités que la Société voudrait honorer pour leurs contributions à lessor de la radiologie et de limagerie médicale, , pour leurs travaux scientifiques ou pour le soutien quelles lui ont apporté.
peuvent devenir de droit, membres titulaires, les docteurs en Médecine algériens exerçants leurs activités principales en Radiologie. Ils doivent pour cela faire acte de candidature.
peuvent devenir, de droit, membres associés, les médecins algériens radiologues exerçants leurs activités à létranger. Ils doivent pour cela faire acte de candidature par une demande écrite et acceptée par le bureau de lAssociation.
peuvent être nommés membres correspondants étrangers les médecins radiologues qui en feront la demande sous le parrainage de deux membres titulaires.
ARTICLE 09
Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de lAssociation. La qualité dadhérent est attestée par la délivrance dun document délivré par la Société, paraphé par le président ou le secrétaire général.
ARTICLE 10
La qualité de membre de la Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale se perd par :
la démission formulée par écrit
le décès
le non paiement des cotisations pendant la durée dune année
la radiation pour motifs graves, établis par le règlement intérieur
la dissolution de la Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale
ARTICLE 11
Tout membre titulaire a le droit de voter et dêtre élu à toutes les instances de lassociation sous réserve dêtre à jour de ses cotisations.
TITRE III : organisation et fonctionnement
LAssociation comprend un organe délibérant et un organe de direction et dadministration.
Chapitre organe délibérant
ARTICLE 12
Lorgane délibérant est constitué par lAssemblée Générale qui regroupe lensemble des membres titulaires.
ARTICLE 13
La durée du mandat de lAssemblée Générale de lAssociation est de 04 ( quatre ) ans.
ARTICLE 14
LAssemblée Générale est chargée de
adopter et modifier les présents statuts à la majorité simple. Les propositions de modification sont faites par le bureau ou par la majorité des deux-tiers de lAssemblée.
se prononcer sur le programme dactivité, les bilans dactivités, les rapports de gestion financière et la situation morale de lAssociation.
procéder à lélection de lorgane de direction et son renouvellement.
adopter les décisions de lorgane de direction en matière dorganisation et dimplantation territoriale de lAssociation.
accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à lAssociation.
accepter les dons et legs étrangers après accord du ministère de lintérieur.
approuver les acquisitions dimmeubles.
ARTICLE 15
LAssemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an à loccasion des Journées Scientifiques annuelles.
Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président ou bien des deux-tiers de ses membres.
Dans le cas où cest sur la demande des deux-tiers, le secrétaire général ou le premier vice-président assure la présidence.
ARTICLE 16
LAssemblée Générale est convoquée par le président de lAssociation. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de lordre du jour aux membres de lAssociation par écrit et à domicile, dans un délai de deux mois avant le jour de la réunion.
ARTICLE 17
LAssemblée Générale ne peut délibérer valablement lors dune première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Lorsque le quorum nest pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de un (01) mois.
LAssemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 18
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres de lAssociation présents à la réunion au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations se font au bulletin secret. Celles-ci ne peuvent se faire ni par procuration, ni par correspondance.
ARTICLE 19
Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes dadministration sil nest pas à jour de ses cotisations.
ARTICLE 20
Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Elles sont signées par les membres présents à la réunion.
Chapitre : direction et administration de lAssociation
ARTICLE 21
La Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale est dirigée par un bureau composé de :
un Président
un premier Vice-Président
un deuxième Vice-Président
un Secrétaire Général
un Secrétaire Général adjoint
un Trésorier
un Trésorier adjoint
ARTICLE 22
Les membres du bureau sont élus par lAssemblée Générale. Ils procèdent à la désignation des membres élus aux différentes charges en fonction du nombre de voix obtenues et de leurs désidérata
Le bureau est élu pour un mandat de quatre ( 04 ) ans.
ARTICLE 23
Le bureau est chargé :
détablir et adopter le règlement intérieur de la Société ainsi que ses modifications.
dassurer lapplication des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que lexécution des décisions de lAssemblée Générale.
de se prononcer sur le programme dactivités scientifiques ; le bilan dactivités ; les rapports de gestion financière et de la situation de la Société.
de gérer le patrimoine de lAssociation.
de déterminer les attributions de chaque vice-président.
darrêter le montant de la régie des menues dépenses.
de fixer le montant des cotisations annuelles.
de se prononcer sur le recours formulé en matière dadhésion.
de se prononcer et de prendre les mesures nécessaires dans le cas dune défaillance de lun des membres du bureau hormis le président.
de se prononcer sur la création de structures de consultation et dassistance.
ARTICLE 24
Le bureau se réunit au moins quatre (04) fois par an ; sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande du président ou des deux-tiers de ses membres.
ARTICLE 25
Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.
ARTICLE 26
Le président représente lAssociation dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de :
représenter lAssociation auprès de lAutorité publique.
ester en justice au nom de lAssociation.
souscrire lAssurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
convoquer les organes, den présider et den diriger les débats.
proposer au bureau lordre du jour des sessions de lAssemblée Générale.
animer et coordonner lactivité de lensemble des organes.
établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de lAssociation.
transmettre tout renseignement à lautorité administrative habilitée.
préparer le rapport moral et financier et den faire compte-rendu à lAssemblée Générale qui statue sur sa gestion.
faire connaître à lautorité compétente toute modification des statuts et tout changement intervenu dans lorgane de direction au plus tard trente (30) jours de la prise de décision.
ARTICLE 27
Le Secrétaire Général est assisté dun secrétaire adjoint. Il est chargé de toutes les questions dadministration.. Il assure à ce titre :
en accord avec le président la répartition des tâches au sein des organes de la Société.
la tenue de la liste des adhérents.
le traitement du courrier et la tenue des archives.
la tenue du registre des délibérations.
la rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations.
la conservation de la copie des statuts.
la garde des livres, gravures, instruments et de tous les objets offerts à la Société ou acquis par elle.
Il dresse tous les ans un catalogue et un inventaire des objets de tout genre qui lui ont été remis pendant lannée écoulée et en informe le bureau.
ARTICLE 28
Le trésorier, assisté du trésorier adjoint est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :
le recouvrement des cotisations.
la gestion des fonds et la tenue de linventaire des biens meubles et immeubles de lAssociation.
la tenue dun registre des dépenses.
la préparation des rapports financiers.
Il solde les bordereaux de dépenses, tient note exacte et rend un compte détaillé au bureau.
ARTICLE 29
Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et, en cas dempêchement, par le trésorier adjoint.
Ils sont contre-signés concomitamment par le président de lAssociation, ou en cas dempêchement, par son remplaçant.
Chapitre : organisation et implantation interne
ARTICLE 30
LAssociation peut faire appel à des correspondants adhérents, désignés par le bureau, représentant les différentes régions du pays ou létranger.
Chapitre : structure de consultation et dassistance
ARTICLE 31
Des commissions permanentes ou temporaires sont désignées par le bureau de la Société afin détudier et de proposer toutes questions liées aux objectifs de lAssociation.
TITRE IV : dispositions financières
ARTICLE 32
Les ressources de lAssociation sont constituées par :
les cotisations des membres
les dons et legs nationaux et étrangers ( sponsors )
les subventions de létat et des collectivités locales
ARTICLE 33
Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de la Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale.
Chapitre : dépenses
ARTICLE 34
Les dépenses de la Société comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.
TITRE V : modification des statuts, réorganisation des structures, dissolution de la Société
ARTICLE 35
La modification des présents statuts est adoptée par lAssemblée sur proposition du bureau de la Société selon le quorum et la majorité des deux-tiers.
Les modifications apportées aux statuts et/ou aux structures de la Société sont portées dans les délais requis à la connaissance de lAutorité habilitée.
ARTICLE 36
La dissolution volontaire de la Société Algérienne de Radiologie et dImagerie Médicale est prononcée par lAssemblée Générale sur rapport du bureau de lAssociation selon le quorum et à la majorité des deux-tiers.
LAssemblée par sa délibération dévolue les biens meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.
TITRE VI : dispositions finales
ARTICLE 37
Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise dune manière générale, toute question que lAssemblée Générale juge utile de régler dans ce cadre.
Fait en quatre (04) exemplaires
ALGER le 16 mai 1996
< précédent - suivant >
